Le Règlement de régie interne
Le Règlement de régie interne définit l’ensemble des règles correspondant à la structure de la coopérative et à son mode de fonctionnement. La dernière mise à jour de nos règlements a été adoptée à l’assemblée générale du 10 novembre 2019.
(Prenez note qu’en tout temps, les membres peuvent demander d’avoir accès aux versions antérieures du Règlement et aux procès-verbaux des assemblées générales en contactant secretariat@coopviauville.org.)
Les politiques
En plus des règlements généraux, le C.A. et les comités peuvent également disposer de politiques plus spécifiques pour définir et baliser le rôle, les responsabilités et les pouvoirs de ces comités.
Les politiques suivantes ont été mises à jour dans les dernières années :
- Politique d’octroi des suppléments au loyer (adoptée à l’assemblée générale du 30 septembre 2018)
- Politique de sélection et d’attribution des logements (adoptée à l’assemblée générale du 30 septembre 2018)
- Politique de gestion des finances (adoptée à l’assemblée générale du 10 novembre 2019)
- Politique de bon voisinage (mise à jour à l’assemblée générale du 23 octobre 2021)
- Politique sur la cession de bail et la sous-location (adoptée au conseil d’administration du 19 avril 2023)
- Politique d’entretien (adoptée à l’assemblée générale du 31 mai 2026)